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Avenue d'Hougoumont 2A
1180 Uccle

Référence régionale PU/493682
Référence communale 16-41343-2013
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

La mise en conformité de la fermeture partielle de la terrasse d'un appartement (1er étage)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2013
Dossier complet 21-11-2013
Notification de la décision 11-02-2014
Validité du permis 10-02-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 224 m² 243 m² 243 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-07-2023 16/PU/1909016 20-03-2024
09-03-2023 16/AA/1894009 26-04-2023
15-06-2021 16/AA/1789581 07-09-2021
24-10-2019 16/AA/1729770 05-12-2019
12-07-2016 PU/605610
26-04-2016 16/IPE/599200 15-05-2018
29-01-2016 PU/591455 03-08-2016
08-09-2015 PU/353290
17-03-2014 PU/499362 07-10-2014
10-02-2011 AA/401013
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17-08-2005 PU/378954 22-05-2006
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Donnée manquante PU/349908
Donnée manquante PU/350351 21-12-1946
Donnée manquante PU/350554 22-02-1949
Donnée manquante PU/354440 27-08-2002
Donnée manquante PU/380565

Ligne du temps