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Chaussée de Merchtem 84
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements suite au PV.U 608.11 ainsi que l’extension du volume au niveau du rez-de-chaussée,+1 et +2

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 207 m² 207 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493678
Référence communale PU-35954
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Éléments complémentaires 10-10-2014
Dossier complet 19-08-2015
Début d'enquête publique 17-09-2015
Fin d'enquête publique 01-10-2015
Commission de concertation 06-10-2015
Notification de la décision 19-11-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques