Chaussée de Merchtem 84
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements suite au PV.U 608.11 ainsi que l’extension du volume au niveau du rez-de-chaussée,+1 et +2
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 207 m² | 207 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
29-10-2013
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|---|---|
| Compléments |
10-10-2014
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| Avis siamu |
10-07-2015
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| Dossier complet |
19-08-2015
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| Enquête publique |
17-09-2015
01-10-2015 |
| Commission de concertation |
06-10-2015
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| Décision (notification) |
19-11-2015
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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