Chaussée de Merchtem 84
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 3 logements suite au PV.U 608.11 ainsi que l’extension du volume au niveau du rez-de-chaussée,+1 et +2
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 17 septembre 2015 au jeudi 1 octobre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 207 m² | 207 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493678 |
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Référence communale | PU-35954 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 10-10-2014 |
Dossier complet | 19-08-2015 |
Début d'enquête publique | 17-09-2015 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2015 |
Commission de concertation | 06-10-2015 |
Notification de la décision | 19-11-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation