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Rue Eloy 15-17
1070 Anderlecht

Créer 2 terrasses au 1er étage et 2 balcons au 2ème étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 118 m² 118 m² 118 m²
Logement 0 m² 877 m² 877 m² 877 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493677
Référence communale 48475-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Dossier complet 30-09-2014
Notification de la décision 17-11-2014
Validité du permis 16-11-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques