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Rue Jules Lejeune 32
1050 Ixelles

Référence régionale PU/493676
Référence communale 2013/448-183/32 (SBO)
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 27 décembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Changer l'affectation d'un bureau au rez-de-chaussée avec un logement au premier étage en maison unifamiliale et rehausser d'un étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2013
Dossier complet 05-12-2013
Début d'enquête publique 12-12-2013
Fin d'enquête publique 27-12-2013
Commission de concertation 15-01-2014
Notification de la décision 04-04-2014
Début des travaux 16-06-2014
Fin des travaux 01-03-2016
Validité du permis 03-04-2016

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 120 m² 0 m² 0 m²
Logement 213 m² 449 m² 449 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
26-08-2014 PU/546741 15-12-2015
Donnée manquante PU/656281 18-05-1928

Ligne du temps