Boulevard du Jubilé 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation suite au PV.U.765.13 de la suppression du logement arrière attenant au rez-de-chaussée commercial, la transformation du sous-sol et du rez commercial en commerce de service ainsi que la remise en état d'origine de la devanture en bois
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 3 juin 2014 au mardi 17 juin 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 156 m² | 324 m² | 300 m² | 144 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493670 |
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Référence communale | PU-35953 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 04-04-2014 |
Début d'enquête publique | 03-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2014 |
Commission de concertation | 24-06-2014 |
Notification de la décision | 23-07-2014 |
Validité du permis | 22-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation