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Boulevard du Jubilé 27
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation suite au PV.U.765.13 de la suppression du logement arrière attenant au rez-de-chaussée commercial, la transformation du sous-sol et du rez commercial en commerce de service ainsi que la remise en état d'origine de la devanture en bois

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 3 juin 2014 au mardi 17 juin 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 156 m² 324 m² 300 m² 144 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493670
Référence communale PU-35953
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2013
Éléments complémentaires 04-04-2014
Début d'enquête publique 03-06-2014
Fin d'enquête publique 17-06-2014
Commission de concertation 24-06-2014
Notification de la décision 23-07-2014
Validité du permis 22-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques