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Rue Léon Dopéré 39
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'ajout d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 avril 2014 au mercredi 30 avril 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493652
Référence communale J.9573
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Dossier complet 04-04-2014
Début d'enquête publique 16-04-2014
Fin d'enquête publique 30-04-2014
Commission de concertation 09-05-2014
Notification de la décision 03-06-2014
Début des travaux 11-05-2015
Validité du permis 02-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques