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Avenue de Visé 17-19
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse en zone de recul - étendre le commerce du n°19 au n°17

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493649
Référence communale PU/29430-13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Dossier complet 10-12-2013
Début d'enquête publique 06-01-2014
Fin d'enquête publique 20-01-2014
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques