Avenue Carton de Wiart 111
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construction d'une annexe au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 14 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 67 m² | 80 m² | 80 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493648 |
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Référence communale | J.9572 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2013 |
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Dossier complet | 28-01-2014 |
Début d'enquête publique | 31-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2014 |
Commission de concertation | 21-02-2014 |
Notification de la décision | 17-06-2014 |
Validité du permis | 16-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué