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Avenue Carton de Wiart 111
1090 Jette

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe au rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 14 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 67 m² 80 m² 80 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493648
Référence communale J.9572
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2013
Dossier complet 28-01-2014
Début d'enquête publique 31-01-2014
Fin d'enquête publique 14-02-2014
Commission de concertation 21-02-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Validité du permis 16-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques