Rue Edmond Van Cauwenbergh 62-64
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 4 logements ainsi que la transformation de la maison arrière en espace professionnel au niveau du rez-de-chaussée et un logement au 1er étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 3 juin 2014 au mardi 17 juin 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493606 |
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Référence communale | PU-35952 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 18-02-2014 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 03-06-2014 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2014 |
Commission de concertation | 24-06-2014 |
Notification de la décision | 24-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation