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Chaussée de Charleroi 181
1060 Saint-Gilles

Modifier la destination d'un commerce en logement avec modification en façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 98 m² 0 m² 0 m² -98 m²
Logement 209 m² 306 m² 306 m² 97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493583
Référence communale PU2013-204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2013
Dossier complet 10-08-2016
Commission de concertation 30-08-2016
Notification de la décision 25-08-2017
Validité du permis 25-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques