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Rue Louis Corhay 43-45
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement d'affectation d'un rez-de-chaussée de bureau en logement, l'augmentation du volume aux étages, ainsi que l'augmentation du nombre de logements (9 au total) suite au PV.U.676.12

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493577
Référence communale PU-35951
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2013
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques