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Rue de la Croix de Pierre 12
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification de volume (démolition de la toiture du bâtiment avant pour le rehausser et démolition du bâtiment arrière pour construire une extension).

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 19 janvier 2015 au lundi 2 février 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 85 m² 0 m² Donnée manquante -85 m²
Logement 133 m² 290 m² Donnée manquante 157 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493565
Référence communale PU2013-202
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2013
Dossier complet 28-01-2015
Début d'enquête publique 19-01-2015
Fin d'enquête publique 02-02-2015
Commission de concertation 17-02-2015
Notification de la décision 02-12-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques