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Rue Polydore Moerman 8
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser des boxes de garage

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 30 avril 2014 au mercredi 14 mai 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493551
Référence communale 48470-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Dossier complet 09-04-2014
Début d'enquête publique 30-04-2014
Fin d'enquête publique 14-05-2014
Commission de concertation 22-05-2014
Notification de la décision 22-01-2015
Validité du permis 21-01-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques