Rue Victor Hugo 050
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale R + 3 + combles avec garage
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 16 janvier 2014 au jeudi 30 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 239 m² | Refusé | 239 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493520 |
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Référence communale | 2013/474=278/050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2013 |
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Dossier complet | 17-12-2013 |
Début d'enquête publique | 16-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 30-01-2014 |
Commission de concertation | 13-02-2014 |
Notification de la décision | 14-03-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué