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Avenue Nouvelle 76
1040 Etterbeek

Régulariser les modifications apportées à un appartement une chambre situé au rez-de-chaussée d'un immeuble comportant 8 appartements (extension vers le sous-sol)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 40 m² 56 m² 40 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493519
Référence communale 9229
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Dossier complet 30-04-2014
Notification de la décision 09-07-2014
Validité du permis 08-07-2016
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques