Avenue Nouvelle 76
1040 Etterbeek
Régulariser les modifications apportées à un appartement une chambre situé au rez-de-chaussée d'un immeuble comportant 8 appartements (extension vers le sous-sol)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 40 m² | 56 m² | 40 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493519 |
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Référence communale | 9229 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2013 |
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Dossier complet | 30-04-2014 |
Notification de la décision | 09-07-2014 |
Validité du permis | 08-07-2016 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué