Rue de la Brasserie 95
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée commercial en bureau, la couverture de la cour ainsi que l'aménagement d'un logement dans les combles
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 10 octobre 2014 au vendredi 24 octobre 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/493512 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/440-46/95 (FF) (FULL SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-06-2014 |
| Début d'enquête publique | 10-10-2014 |
| Fin d'enquête publique | 24-10-2014 |
| Commission de concertation | 12-11-2014 |
| Notification de la décision | 19-10-2015 |
| Validité du permis | 18-10-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué