Rue Brogniez 173
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changer d'affectation d'une agence immobilière en café-brasserie
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 15 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493509 |
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Référence communale | 48469-PUG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-10-2013 |
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Dossier complet | 23-12-2013 |
Début d'enquête publique | 01-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2014 |
Commission de concertation | 23-01-2014 |
Notification de la décision | 06-05-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué