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Avenue des Sept Bonniers 156
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir les annexes et y reconstruire de nouveaux volumes côté jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 203 m² 280 m² 280 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493486
Référence communale PU 25624
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-10-2013
Dossier complet 05-02-2014
Début d'enquête publique 27-01-2014
Fin d'enquête publique 10-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 28-06-2014
Validité du permis 27-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques