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Rue des Deux Eglises 80
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Aménager 9 studios (REFUS)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 336 m² 336 m² Refusé -336 m²
Logement 523 m² 523 m² Refusé -523 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493415
Référence communale URB/19782/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2013
Dossier complet 05-12-2013
Notification de la décision 27-01-2014
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques