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Rue Bouré 16
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager le logement du rez-de-chaussée avec démolition/ reconstruction de l'annexe arrière et réaménagement de la zone de cour et jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 novembre 2013 au lundi 9 décembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 285 m² 311 m² 311 m² 26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493411
Référence communale 2013/435-44/16 F.S
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2013
Dossier complet 13-11-2013
Début d'enquête publique 25-11-2013
Fin d'enquête publique 09-12-2013
Commission de concertation 18-12-2013
Notification de la décision 25-03-2014
Validité du permis 24-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques