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Chaussée d'Alsemberg 739
1180 Uccle

La modification du permis 16-40933-2013 par le placement d'un élément pare-vue au premier étage et l'agrandissement de la terrasse, en application de l'article 102/1 du CoBAT

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493406
Référence communale 16-41337-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2013
Dossier complet 12-11-2013
Notification de la décision 10-12-2013
Validité du permis 09-12-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques