Rue de la Sapinière 44
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la couverture de la cour et la réalisation de transformations
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 6 janvier 2014 au lundi 20 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 150 m² | 157 m² | 157 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493399 |
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Référence communale | PU/29426-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 31-12-2013 |
Dossier complet | 13-01-2014 |
Début d'enquête publique | 06-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2014 |
Commission de concertation | 30-01-2014 |
Notification de la décision | 14-04-2014 |
Validité du permis | 13-04-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué