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Rue Papenkasteel (24)
1180 Uccle

Enquête publique terminée

La construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 27 janvier 2014 au lundi 10 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 407 m² 407 m² 407 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493394
Référence communale 16-41333-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2013
Dossier complet 07-01-2014
Début d'enquête publique 27-01-2014
Fin d'enquête publique 10-02-2014
Commission de concertation 27-02-2014
Notification de la décision 17-07-2014
Validité du permis 16-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques