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Rue Vanden Corput 14
1190 Forest

Fermer le balcon terrasse au 1er étage arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 458 m² 461 m² 461 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493363
Référence communale PU 25622
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2013
Dossier complet 13-02-2014
Notification de la décision 12-05-2014
Validité du permis 11-05-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques