#}

Chaussée de Ninove 519
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager un rez-de-jardin en studio

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 30 avril 2014 au mercredi 14 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 83 m² 83 m² 83 m² 0 m²
Logement 250 m² 321 m² 321 m² 71 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493351
Référence communale 48464-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2013
Dossier complet 04-04-2014
Début d'enquête publique 30-04-2014
Fin d'enquête publique 14-05-2014
Commission de concertation 17-09-2015
Notification de la décision 23-02-2017
Validité du permis 22-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques