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Rue Tilmont 28
1090 Jette

Enquête publique terminée

Objet de la demande initiale: l'augmentation du nombre d'unités de logement (d'un appartement 1 chambre au rez et un duplex 2 chambres au 1er et 2e étage à un appartement 2 chambres au rez ainsi qu'au 1er étage et un duplex 3 chambres au 2e étage et sous combles), l'augmentation de volume des annexes et la création de terrasses en façade arrière
objet de la demande modifiée: augmentation de volume en façade arrière afin d'aménager un appartement 1 chambre au rez, un bureau au 1er et un duplex 2 chambres au 2e et 3e étage dans un immeuble de rapport

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 15 mai 2014 au jeudi 29 mai 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 20 m² 20 m² 20 m² 0 m²
Bureau 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Logement 218 m² 279 m² 210 m² -8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493350
Référence communale J.9569
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2013
Dossier complet 21-01-2014
Début d'enquête publique 15-05-2014
Fin d'enquête publique 29-05-2014
Commission de concertation 06-06-2014
Notification de la décision 29-07-2014
Début des travaux 28-03-2016
Validité du permis 28-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques