Rue de la Loyauté 37
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: l'augmentation du nombre d'unités de logement (de 4 à 7) avec augmentation du volume
objet de ma demande modifiée: l'aménagement de 2 unités de logement supplémentaires dans un immeuble comprenant actuellement 4 unités de logement et la construction de lucarnes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 30 janvier 2014 au jeudi 13 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 491 m² | 524 m² | 485 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493347 |
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Référence communale | J.9568 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2013 |
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Dossier complet | 21-01-2014 |
Début d'enquête publique | 30-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2014 |
Commission de concertation | 21-02-2014 |
Notification de la décision | 06-02-2015 |
Validité du permis | 05-02-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué