Avenue du Polo 83
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Aménagement d'un garage en sous-sol.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 28 octobre 2013 au lundi 11 novembre 2013
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 170 m² | 209 m² | 209 m² | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493315 |
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Référence communale | URB/4230 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2013 |
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Début d'enquête publique | 28-10-2013 |
Fin d'enquête publique | 11-11-2013 |
Commission de concertation | 28-11-2013 |
Notification de la décision | 16-01-2014 |
Validité du permis | 15-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation