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Avenue du Polo 83
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Aménagement d'un garage en sous-sol.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 28 octobre 2013 au lundi 11 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 209 m² 209 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493315
Référence communale URB/4230
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Début d'enquête publique 28-10-2013
Fin d'enquête publique 11-11-2013
Commission de concertation 28-11-2013
Notification de la décision 16-01-2014
Validité du permis 15-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques