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Rue Docteur Roux 16
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser une maison d'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 15 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 162 m² 176 m² 176 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493306
Référence communale 48463-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2013
Dossier complet 17-12-2013
Début d'enquête publique 01-01-2014
Fin d'enquête publique 15-01-2014
Commission de concertation 23-01-2014
Notification de la décision 18-12-2014
Validité du permis 17-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques