Rue Docteur Roux 16
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser une maison d'habitation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 15 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 162 m² | 176 m² | 176 m² | 14 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493306 |
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Référence communale | 48463-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2013 |
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Dossier complet | 17-12-2013 |
Début d'enquête publique | 01-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 15-01-2014 |
Commission de concertation | 23-01-2014 |
Notification de la décision | 18-12-2014 |
Validité du permis | 17-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué