Chaussée de Wavre 243
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Regulariser les transformations de l'immeuble ( extensions à l'arrière, modification de la vitrine commerciale, aménagement de logements aux étages, etc.)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 décembre 2013 au mercredi 15 janvier 2014
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/493300 |
|---|---|
| Référence communale | 2013/428-317/243 (FF) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-01-2014 |
| Début d'enquête publique | 30-12-2013 |
| Fin d'enquête publique | 15-01-2014 |
| Commission de concertation | 19-02-2014 |
| Notification de la décision | 22-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué