Rue du Magistrat 22-38
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme n°2007/157-23/73 quant aux modifications en façades avant, à l'accès au parking et l'adaptation d'un mur mitoyen
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 28 février 2014 au vendredi 14 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 272 m² | 272 m² | 272 m² | 0 m² |
Logement | 10.530 m² | 10.530 m² | 10.530 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493288 |
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Référence communale | 2013/427-23/74-82 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2013 |
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Dossier complet | 24-02-2014 |
Début d'enquête publique | 28-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2014 |
Commission de concertation | 02-04-2014 |
Notification de la décision | 30-06-2014 |
Validité du permis | 29-06-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué