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Chaussée de Saint-Job 238
1180 Uccle

Le maintien et l'exploitation d'un dispositif publicitaire (objet du permis n° 16-37978-07)

Base légale

Autre: le maintien d'un dispositif publicitaire

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493266
Référence communale 16-41331-2013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Dossier complet 17-12-2013
Notification de la décision 28-02-2014
Validité du permis 27-02-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques