Chaussée de Saint-Job 238
1180 Uccle
Le maintien et l'exploitation d'un dispositif publicitaire (objet du permis n° 16-37978-07)
Base légale
Autre: le maintien d'un dispositif publicitaire
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493266 |
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Référence communale | 16-41331-2013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2013 |
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Dossier complet | 17-12-2013 |
Notification de la décision | 28-02-2014 |
Validité du permis | 27-02-2016 |
Instances d'avis
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