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Avenue Firmin Lecharlier 79
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'une terrasse ouverte en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 29 janvier 2014 au mercredi 12 février 2014

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493260
Référence communale J.9565
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Dossier complet 15-01-2014
Début d'enquête publique 29-01-2014
Fin d'enquête publique 12-02-2014
Commission de concertation 21-02-2014
Notification de la décision 18-04-2014
Validité du permis 17-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques