Avenue Molière 175
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination du bien d'école en cabinet médical au rez/1er étage et en 1 logement duplex distinct au 2ème étage/combles, et réaliser une lucarne et une terrasse sur toiture plate existante
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 24 février 2014 au lundi 10 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 796 m² | 424 m² | 424 m² | -372 m² |
Logement | 0 m² | 375 m² | 375 m² | 375 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493254 |
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Référence communale | PU 25618 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2013 |
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Début d'enquête publique | 24-02-2014 |
Fin d'enquête publique | 10-03-2014 |
Commission de concertation | 25-03-2014 |
Notification de la décision | 07-08-2014 |
Validité du permis | 06-08-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué