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Avenue Molière 175
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination du bien d'école en cabinet médical au rez/1er étage et en 1 logement duplex distinct au 2ème étage/combles, et réaliser une lucarne et une terrasse sur toiture plate existante

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 février 2014 au lundi 10 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 796 m² 424 m² 424 m² -372 m²
Logement 0 m² 375 m² 375 m² 375 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493254
Référence communale PU 25618
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Début d'enquête publique 24-02-2014
Fin d'enquête publique 10-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 07-08-2014
Validité du permis 06-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques