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Avenue Laure 91
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2013 au lundi 13 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 150 m² 179 m² 179 m² 29 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493236
Référence communale AB 7398 107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2013
Dossier complet 14-11-2013
Début d'enquête publique 30-12-2013
Fin d'enquête publique 13-01-2014
Commission de concertation 23-01-2014
Notification de la décision 17-06-2014
Validité du permis 16-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques