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Avenue Colonel Picquart 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 2° étage et une lucarne dans le versant de toiture arrière, étendre un logement dans les combles et aménager une terrasse sur la toiture plate au 3° étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 325 m² 325 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493226
Référence communale 2013/465=051/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Dossier complet 25-02-2014
Début d'enquête publique 07-03-2014
Fin d'enquête publique 21-03-2014
Commission de concertation 03-04-2014
Notification de la décision 04-07-2014
Début des travaux 07-09-2014
Fin des travaux 03-08-2018
Validité du permis 03-07-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques