Avenue Colonel Picquart 033
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au 2° étage et une lucarne dans le versant de toiture arrière, étendre un logement dans les combles et aménager une terrasse sur la toiture plate au 3° étage
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 7 mars 2014 au vendredi 21 mars 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 321 m² | 325 m² | 325 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493226 |
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Référence communale | 2013/465=051/033 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2013 |
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Dossier complet | 25-02-2014 |
Début d'enquête publique | 07-03-2014 |
Fin d'enquête publique | 21-03-2014 |
Commission de concertation | 03-04-2014 |
Notification de la décision | 04-07-2014 |
Début des travaux | 07-09-2014 |
Fin des travaux | 03-08-2018 |
Validité du permis | 03-07-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué