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Rue Eugène Cattoir 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Aménager 4 logements dans l'immeuble avec rehausse de la toiture et aménagement de terrasses à l'arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 15 novembre 2013 au vendredi 29 novembre 2013

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 266 m² 485 m² 485 m² 219 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493225
Référence communale 2013/425-122/6 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Dossier complet 20-11-2013
Début d'enquête publique 15-11-2013
Fin d'enquête publique 29-11-2013
Commission de concertation 18-12-2013
Notification de la décision 26-05-2014
Début des travaux 01-10-2014
Validité du permis 25-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques