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Rue Sans Souci 72
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification des châssis au deuxième étage en façade à rue

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 111 m² 111 m² 111 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493219
Référence communale 2013/424-270/72 ( PART SCAN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2013
Dossier complet 17-03-2014
Commission de concertation 02-04-2014
Notification de la décision 19-12-2014
Début des travaux 02-11-2016
Fin des travaux 10-11-2016
Validité du permis 18-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques