Rue Sans Souci 72
1050 Ixelles
Mettre en conformité la modification des châssis au deuxième étage en façade à rue
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 111 m² | 111 m² | 111 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493219 |
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Référence communale | 2013/424-270/72 ( PART SCAN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2013 |
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Dossier complet | 17-03-2014 |
Commission de concertation | 02-04-2014 |
Notification de la décision | 19-12-2014 |
Début des travaux | 02-11-2016 |
Fin des travaux | 10-11-2016 |
Validité du permis | 18-12-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué