Rue Bonaventure
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble de 7 logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 30 janvier 2014 au jeudi 13 février 2014
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | Non renseigné | 485 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/493202 |
|---|---|
| Référence communale | J.9563 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-10-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 27-01-2014 |
| Début d'enquête publique | 30-01-2014 |
| Fin d'enquête publique | 13-02-2014 |
| Commission de concertation | 21-02-2014 |
| Notification de la décision | 05-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué