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Rue Amélie Gomand 8
1090 Jette

La démolition d'une verrière et la construction d'une annexe en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 161 m² 173 m² 173 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493201
Référence communale J.9562
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2013
Dossier complet 19-12-2013
Notification de la décision 17-01-2014
Début des travaux 05-05-2014
Fin des travaux 26-09-2014
Validité du permis 16-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques