Rue des Brebis 15-17
1170 Watermael-Boitsfort
Régularisation de la réalisation d'un balcon en toiture arrière de l'immeuble en modification du PU/27705-10
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493189 |
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Référence communale | PU/29422-13 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-10-2013 |
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Dossier complet | 27-11-2013 |
Notification de la décision | 20-12-2013 |
Validité du permis | 19-12-2015 |
Instances d'avis
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