Avenue de Bâle 1
1140 Evere
Enquête publique terminée
Démolir un bâtiment affecté à l'activité productive (activité de haute technologie - recherche en laboratoire) et supprimer les voies de circulation et parking sur le site.
Enquête publique
du lundi 4 novembre 2013 au lundi 18 novembre 2013
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives industrielles | 6.751 m² | 0 m² | 0 m² | -6.751 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/493178 |
|---|---|
| Référence communale | 2013-169-10 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Evere) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
16-10-2013
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|---|---|
| Enquête publique |
04-11-2013
18-11-2013 |
| Commission de concertation |
21-11-2013
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| Décision (notification) |
20-12-2013
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
19-12-2015
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