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Boulevard Léopold II 202
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la division d’une maison unifamiliale en 4 logements suite au procès-verbal (PV-347-07 et PV.U.669.12)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 4 mars 2014 au mardi 18 mars 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 426 m² 426 m² 426 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493156
Référence communale PU-35943
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2013
Éléments complémentaires 31-12-2013
Début d'enquête publique 04-03-2014
Fin d'enquête publique 18-03-2014
Commission de concertation 25-03-2014
Notification de la décision 30-06-2014
Validité du permis 29-06-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques