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Rue du Berger 17
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rehausser l'immeuble afin d'étendre le logement du troisième étage dans la partie supérieure de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2013 au mercredi 15 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 363 m² 363 m² 363 m² 0 m²
Bureau 176 m² 176 m² 176 m² 0 m²
Logement 414 m² 463 m² 463 m² 49 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493114
Référence communale 2013/418-36/17 (SBO)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2013
Dossier complet 30-12-2013
Début d'enquête publique 30-12-2013
Fin d'enquête publique 15-01-2014
Commission de concertation 05-02-2014
Notification de la décision 08-05-2014
Début des travaux 24-09-2015
Fin des travaux 28-07-2016
Validité du permis 07-05-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques