Rue de la Carpe 51
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un bâtiment à rue affecté comme bureau en 3 logements, le changement d'affectation d'un atelier arrière en 2 logements, le rehaussement de la toiture ainsi que la modification de la lucarne en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de services matériels | 369 m² | 0 m² | 0 m² | -369 m² |
Logement | 233 m² | 599 m² | 599 m² | 366 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493108 |
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Référence communale | PU-35941 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-10-2013 |
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Début d'enquête publique | 28-01-2014 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2014 |
Commission de concertation | 25-02-2014 |
Notification de la décision | 29-09-2014 |
Validité du permis | 28-09-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation