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Rue de la Carpe 51
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un bâtiment à rue affecté comme bureau en 3 logements, le changement d'affectation d'un atelier arrière en 2 logements, le rehaussement de la toiture ainsi que la modification de la lucarne en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 janvier 2014 au mardi 11 février 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 369 m² 0 m² 0 m² -369 m²
Logement 233 m² 599 m² 599 m² 366 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493108
Référence communale PU-35941
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2013
Début d'enquête publique 28-01-2014
Fin d'enquête publique 11-02-2014
Commission de concertation 25-02-2014
Notification de la décision 29-09-2014
Validité du permis 28-09-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques