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Avenue du Cognassier 52
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 79 m² 91 m² 91 m² 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493105
Référence communale AB 7394 103
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-10-2013
Dossier complet 07-11-2013
Notification de la décision 10-01-2014
Validité du permis 09-01-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques