Avenue du Onze Novembre 76
1040 Etterbeek
à changer l'affectation de commerce en équipement (cabinet dentaire) et modifier les aménagements intérieurs du studio situés au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 43 m² | 43 m² | 43 m² |
Commerce | 43 m² | 0 m² | 0 m² | -43 m² |
Logement | 43 m² | 43 m² | 43 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/493080 |
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Référence communale | 9219 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-10-2013 |
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Éléments complémentaires | 10-01-2014 |
Dossier complet | 07-02-2014 |
Notification de la décision | 04-03-2014 |
Début des travaux | 12-01-2015 |
Fin des travaux | 17-04-2015 |
Validité du permis | 03-03-2016 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée