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Avenue du Onze Novembre 76
1040 Etterbeek

à changer l'affectation de commerce en équipement (cabinet dentaire) et modifier les aménagements intérieurs du studio situés au rez-de-chaussée d'un immeuble mixte

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 43 m² 43 m² 43 m²
Commerce 43 m² 0 m² 0 m² -43 m²
Logement 43 m² 43 m² 43 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493080
Référence communale 9219
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2013
Éléments complémentaires 10-01-2014
Dossier complet 07-02-2014
Notification de la décision 04-03-2014
Début des travaux 12-01-2015
Fin des travaux 17-04-2015
Validité du permis 03-03-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques