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Rue Henri Stacquet 014
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire des annexes aux rez-de-chaussée et 1er étage, rehausser un mitoyen et effectuer des transformations structurelles intérieures

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 5 janvier 2014 au dimanche 19 janvier 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 164 m² 182 m² 182 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493073
Référence communale 2013/464=136/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2013
Dossier complet 04-12-2013
Début d'enquête publique 05-01-2014
Fin d'enquête publique 19-01-2014
Commission de concertation 30-01-2014
Notification de la décision 30-04-2014
Début des travaux 13-10-2014
Fin des travaux 13-03-2015
Validité du permis 29-04-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques