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Rue Albert Meurice 2
1040 Etterbeek

Modifier la toiture et créer une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 58 m² 58 m² 58 m² 0 m²
Logement 196 m² 196 m² 196 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493064
Référence communale 9216
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2013
Dossier complet 14-03-2014
Notification de la décision 16-04-2014
Validité du permis 15-04-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques