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Rue d'Albanie 37
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements avec modifications de volumes et de façades

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 20 juin 2014 au vendredi 4 juillet 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 482 m² 482 m² 482 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493061
Référence communale PU2013-198
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-10-2013
Dossier complet 26-06-2014
Début d'enquête publique 20-06-2014
Fin d'enquête publique 04-07-2014
Commission de concertation 26-08-2014
Notification de la décision 16-12-2014
Validité du permis 15-12-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques